Tout savoir sur les affichages réglementaires dans les entreprises en 2020

En France, dans toutes les entreprises,les informations à propos des conditions de travail et des relations sociales doivent impérativement être transmises aux salariés par l’employeur. Certaines de ces informations doivent être visibles par voie d’affichage, d’autres en revanche peuvent être diffusées par tout autre moyen. Ces dispositions figurent dans le Code du travail et sont incontournables et réglementaires. Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation sur les affichages obligatoires a été actualisée. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur les affichages réglementaires dans les entreprises en 2020.

A quoi servent les affichages réglementaires?

Des garanties pour la vie au sein de l’entreprise  

La vie en entreprise nécessite un cadre et une organisation qui garantit aux salariés et aux employeurs des conditions de travail sereines, nécessaires à la bonne marche de la société. Ainsi, il est impératif d’établir une réglementation pour régir les relations sociales au sein de l’ensemble du personnel mais également l’organisation du travail en général, la sécurité, la santé, la protection et les droits de tous les salariés.

Diffusion par affichage obligatoire ou par tout autre moyen

La vie en entreprise nécessite un cadre et une organisation qui garantit aux salariés et aux employeurs des conditions de travail sereines, nécessaires à la bonne marche de la société. Ainsi, il est impératif d’établir une réglementation pour régir les relations sociales au sein de l’ensemble du personnel mais également l’organisation du travail en général, la sécurité, la santé, la protection et les droits de tous les salariés.

Diffusion par affichage obligatoire ou par tout autre moyen

Toutes ces dispositions doivent être portées à la connaissance des salariés. Ceci est une obligation qui figure dans le Code du travail. Afin de protéger tous les travailleurs, certaines de ces informations doivent être diffusées par le biais d’affichages obligatoires alors que d’autres peuvent être communiquées par d’autres moyens (mail,intranet , document PDF…) au choix de l’employeur. Quoi qu’il en soit, un employeur qui ne se plierait pas à ces obligations s’exposerait à des sanctions pouvant aller jusqu’à une amende de 37 500 € et une peine d’emprisonnement d’un an en cas de récidive.

Quels sont les nouveaux affichages réglementaires dans les entreprises en 2020 ?

Le harcèlement sexuel et moral

Depuis 2018, dans l’entreprise, il est devenu obligatoire de désigner des référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Il existe deux sortes de référents, selon la taille de l’entreprise :

  • Toutes les entreprises disposant d’un CSE (donc à partir de 11 salariés) : référent harcèlement sexuel et moral élu du personnel
  • Entreprises de plus de 250 salariés : référent harcèlement sexuel RH

La nouvelle législation impose aux employeurs l’affichage ou la diffusion par tout moyen du texte de l’article 222-33 du Code pénal ainsi que des actions contentieuses civiles et pénales en matière de harcèlement sexuel. De même, doivent être indiquées les coordonnées des autorités et services compétents : médecin du travail, inspection du travail, Défenseur des droits, référent désigné dans l’entreprise (RH ou CSE).

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur est obligatoire pour les établissements de plus de 20 salariés. Les chefs  d’entreprises ayant un effectif plus réduitpeuvent toutefois en établir un selon les prescriptions légales stipulées dans le Code du travail.

Désormais,depuis le 1er janvier 2020 dans les entreprises de plus de 50 salariés, le règlement intérieur doit être obligatoirement affiché ou diffusé par tout moyen.

Le CSE

Le CSE est le comité social et économique d’une entreprise. Depuis 2017, cette instance regroupe  et fusionne les délégués du personnel, le comité d’entreprise, et le CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail). Le registre du CSE doit être tenu à jour.

Depuis le 1er janvier 2020, la constitution d’un CSE est obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés. L’information concernant la tenue des élections de ses membres ainsi que la publication de la liste de ses membres est maintenant obligatoire, par voie d’affichage ou par tout autre moyen.

Le récapitulatif des affichages réglementaires

Voici un résumé de toutes les informations auxquelles les salariés d’une entreprise doivent avoir accès. Il est à noter que certaines obligations varient en fonction de la taille de l’entreprise.

Informations diffusées par affichage obligatoire

  • Coordonnées du médecin du travail, de l’inspection du travail, des services d’urgence (SAMU,police, pompiers) et d’accueil téléphonique (114, Défenseur des droits, 112);
  • Consignes de sécurité et incendie, plans d’évacuation et de rassemblement, zones de danger, coordonnées des responsables sécurité ;
  • Horaires de travail ;
  • Interdiction de fumer (ou de vapoter), signalisation des lieux éventuellement réservés à cet usage ;
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
  • Panneaux réservés aux communications syndicales.

Informations diffusées par tout moyen

  • Convention collective du travail ;
  • Périodes de congés payés ;
  • Caisse des congés payés (uniquement pour certains secteurs d’activité) ;
  • Jours et horaires des repos collectifs ;
  • Plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes ;
  • Référents harcèlement sexuel ainsi que texte de l’article du Code pénal concernant le harcèlement sexuel et moral ;
  • Informations concernant le travail temporaire ;
  • Elections des membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que le résultat du scrutin ;
  • Règlement intérieur ;
  • Accords de participation (accord d’épargne salariale permettant de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise)

Ainsi,quelle que soit l’entreprise, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur sur les affichages obligatoires. En cas de non-respect, des poursuiteset des sanctions sont prévues à l’encontre des employeurs qui contreviennent à ces obligations légales.